Droit de la fonction publique
Le cabinet intervient en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d’État qui représentent les trois versants du droit de la fonction publique. Il s'agit de l'activité majeure du cabinet.
Le droit de la fonction publique constitue l'ensemble des règles régissant les relations entre les fonctionnaires et leurs employeurs publics. Ces relations sont principalement encadrées par le récent Code général de la fonction publique complété par de nombreux décrets et les litiges pouvant survenir sont portés devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel).
Le régime applicable à la fonction publique est extrêmement spécifique et les règles s'y attachant sont évolutives, l'assistance d'un conseil est donc primordiale dans ce domaine.
En ce sens, Maître Charles Galy intervient notamment en matière de :
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour toute problématique de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.
Le droit de la fonction publique constitue l'ensemble des règles régissant les relations entre les fonctionnaires et leurs employeurs publics. Ces relations sont principalement encadrées par le récent Code général de la fonction publique complété par de nombreux décrets et les litiges pouvant survenir sont portés devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel).
Le régime applicable à la fonction publique est extrêmement spécifique et les règles s'y attachant sont évolutives, l'assistance d'un conseil est donc primordiale dans ce domaine.
En ce sens, Maître Charles Galy intervient notamment en matière de :
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour toute problématique de carrière des agents;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites.