Honoraires

Les honoraires du cabinet de Charles Galy sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre proposition d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Charles Galy proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Charles Galy et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir mais qui est globalement fixé entre 130 et 150 euros de l'heure).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier (à titre d'exemple : un recours indemnitaire ou un recours en annulation peuvent être facturés à hauteur d'un forfait d'environ 1 500 euros).
L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat. L'honoraire de résultat pratiqué par Maître Charles Galy peut être compris entre 10 et 20 % des sommes versées en vertu de la condamnation prononcée par le tribunal.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître Charles Galy peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires fixes payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière administrative cette indemnisation est prévue par l'article L. 761-1 du Code de justice administrative et sera systématiquement demandée par Maître Charles Galy afin que le client n'assume, en définitive, aucune charge pour faire valoir ses droits.